Service Juridique

Conseils & Aides aux Recours Étudiants (CARE)

Afin de répondre à de nombreuses demandes, la FAE a mis sur pied à l’automne 2015 le service de Conseils & Aide aux Recours Étudiants (CARE) afin d’aider gratuitement les étudiant·e·x·s de l’UNIL souhaitant déposer un recours contre une décision relative à leurs études à l’UNIL (notes, échec définitif, exmatriculation, etc.), et ce tout au long de la procédure de recours, ou souhaitant obtenir un conseil juridique / avis de droit vis-à-vis de leur situation universitaire.

La CARE se réserve le droit de ne pas traiter des cas en fonction de leur difficulté juridique ou des moyens disponibles. L’avis de la CARE n’engage pas la responsabilité de ses membres, ni celle de la FAE. La CARE ne fait pas d’actes de représentation.

Charte de la CARE

Afin de bénéficier d’un conseil juridique, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant un maximum d’informations sur votre situation. Un·e·x des juristes membres, étudiant·e·x en master de droit, prendra alors contact avec vous afin de vous aider.

Composition de la CARE

Casey Schumacher, responsable administratif
Liv Hernandez, responsable juridique


Amina Bouzenad
Anna Puseljic
Elena Dufour
Liv Hernandez
Lola Isoz
Margaux Gilbert
Raphaël Tschachtli
Veronica Veronelli
Zoé Chevalley


Conseils juridiques pour les étudiant·e·x·s de l’EPFL

La CARE prend également en charge les conseils juridiques concernant les étudiant·e·x·s de l’EPFL. Toutefois, il est impératif que ces dernier·ère·x·s prennent d’abord contact avec l’AGEPoly à l’adresse : , en décrivant brièvement leur situation. L’AGEPoly se chargera ensuite d’entrer en contact directement avec la CARE.

Types de cas

Le recours est la procédure par laquelle l’étudiant·e·x (UNIL ou EPFL) souhaite contester notamment la note d’un examen, un échec définitif, une décision d’exmatriculation, le refus d’un aménagement lors des examens, ou plus généralement toute décision prise par sa faculté.

Les autres demandes juridiques concernent tout ce qui n’est pas en rapport avec l’Unil. Il s’agit notamment des questions liées aux bourses d’études, au droit de bail, au droit de travail, etc.

Envoyez un mail à cjaedl@unil.ch

Pour permettre un traitement rapide, veuillez décrire votre situation et joindre les documents nécessaires.

L’avis du conseil juridique n’engage pas la responsabilité de l’AedL, ni celle de ses membres.