Conseils & Aides aux Recours Étudiants (CARE)

Afin de répondre à de nombreuses demandes, la FAE a mis sur pied à l’automne 2015 le service de Conseils & Aide aux Recours Etudiants (CARE) afin d’aider gratuitement les étudiant·e·x·s de l’UNIL souhaitant déposer un recours contre une décision relative à leurs études à l’UNIL (notes, échec définitif, exmatriculation, etc.), et ce tout au long de la procédure de recours. Ce service permet maintenant d’aider les étudiant·e·x·s rencontrant une difficulté juridique, peu importe le domaine du droit concerné (permis de séjour, droit du bail, etc.).

Charte de la CARE

Afin de bénéficier d’un conseil juridique, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant un maximum d’informations sur votre situation. Un·e·x des juristes membres, étudiant·e·x en master de droit, prendra alors contact avec vous afin de vous aider.

Composition de la CARE

Membres honoraires

Sara Andrade
Claudia Baly
Alice Barras
Donatien Baumann
Olivia Dulex
Pauline Freudiger
Shayna Häusler
Danai Katsa
Sébastien Lecoultre
Joachim Léger
Laetitia Léger
Sarah Novet
Malik Oudina
Loïc Pillard
Charlotte Pittet
Loïc Pittet
Anaëlle Pont
Florim Rexhepi
Pauline Sauge
Juliette Tarussio
Kevin Togni
Olivia Troger
Eva Zenger

Informations importantes pour les recours

1. Un recours ne se rédige pas en 10 minutes. Il est important de prévoir suffisamment de temps pour que le/la juriste puisse bien comprendre votre cas et avoir le temps de construire une argumentation correcte avant l’échéance du délai de recours ; de plus, il faut garder à l’esprit que le/la juriste n’a pas une disponibilité absolue : il/elle a également plusieurs autres cas à traiter en parallèle. Par conséquent, contactez-nous le plus tôt possible !

2. Il est important de rapidement prendre connaissance du règlement de votre Faculté en matière d’examens, disponible sur le site web de votre Faculté. Alors n’oubliez pas de lire attentivement les emails officiels ! Le cas échéant, le secrétariat de votre Faculté peut répondre à vos questions.

3. De manière générale, les motifs d’un recours doivent s’appuyer sur des aspects formels : par ex. la question posée n’était pas en relation avec le cours, la question a été modifiée en cours d’examen, la formulation n’était pas suffisamment claire et personne n’a pas pu vous donner d’indications permettant de dissiper le flou, le temps imparti pour répondre à la question n’a pas été respecté, il y a eu beaucoup de bruit pendant l’examen ou pendant la préparation de l’examen, les consignes concernant le matériel autorisé n’ont pas été respectées, etc.

4. Si vous argumentez votre recours sur des motifs plus subjectifs, notamment des raisons personnelles, il sera beaucoup plus difficile d’obtenir gain de cause.

5. N’oubliez pas que vous avez le droit d’aller consulter vos épreuves, le cas échéant contactez votre Faculté pour vous assurer des modalités de consultation. Si, à la lecture de vos copies d’examens, vous avez des questions quant aux remarques écrites sur vos épreuves (ou sur l’absence de remarques), vous pouvez toujours prendre rendez-vous avec l’enseignant·e·x.

6. En ce qui concerne les retards d’inscriptions aux examens et aux enseignements, les chances de succès du recours sont extrêmement faibles. Au-delà du délai d’inscription, il est possible de s’inscrire tardivement dans un délai supplémentaire moyennant le paiement d’une surtaxe de CHF 200.- (ce délai supplémentaire correspond généralement aux deux semaines suivant l’expiration du délai ordinaire) ; cependant, passé cet ultime délai, seuls des motifs impérieux permettent de procéder à une inscription encore plus tardive (par ex. cas de force majeure comme une hospitalisation, etc.).